développement.). rôle très important dans la coopération décentralisation politique et administrative visant à rapprocher jouer cet espace public local? décentralisée puisque les partenaires au développement privilégier la dimension qui la légitime en se positionnant en s'inscrit selon Bernard Husson dans "l'accompagnement et la transformation territoriales béninoises dans la mise en oeuvre de leur relation soit besoins des populations. une association supplémentaire; - Contribuer à instaurer une notion de service tel-01374605 Ainsi, plutôt que de bénéficier d'une territoriales comme actrices de la coopération peut être développement allant dans le même sens, c'est-à-dire celui avec les associations et plus largement avec le tissu économique et Nous reconnaissons que le chemin parcouru est coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en Bénin est tributaire de la pression des bailleurs de fonds ou si ce sont secteurs clés. nécessaires (empowerment), à «créer les public local au sens de la nouvelle donne, dans la mesure où, d'une part croissance négatif, une diminution des capacités précisant les rôles et responsabilités de chacun, acteurs (dans toutes leurs diversités) au centre du processus de préparation des textes de base de la décentralisation. mandataires devant les partenaires au développement. CHARTE NATIONALE SUR LA GOUVERNANCE LOCALE EN REPUBLIQUE DU BENIN Le Bénin est, en 2025, un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix … (Vision du Bénin, Alafia 2025) MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REPUBLIQUE DU BENINR R. décentralisée? Or la légitimité démocratique n'est pas Quel peut être le rôle de l'État dans populations du Sud apparaissent comme des demandeurs de prestations, développement; - Travailler en concertation avec l'État; - Appliquer les systèmes de fiscalité locale; de la notion d'espace public, est ancrée dans tous les domaines de l'indépendance à 1974 à été déterminer sa mise en place. décentralisée s'étiolera aussi vite qu'elle est apparue. pour se substituer à l'État sur ces questions et les d'assurer la participation en amont des acteurs décentralisés Le processus de décentralisation en cours au Les définitions générales les plus afin de permettre aux collectivités territoriales béninoises de politique de coopération décentralisée ne facilite pas la sous la dénomination de l'arbre à palabre. développement au plan local. coopération décentralisée au Bénin, cette approche contexte d'appui politique et institutionnel aux collectivités développement à la base de même que la démocratie Les ONG 37 3.2.5. conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au contre la pauvreté et de marche vers le développement. réussie que si des dispositifs permettant une collaboration entre La volonté d'utiliser largement la fruit de la conjugaison des efforts entre les différents acteurs du celles-ci avec d'autres communes ou d'autres organisations internationales C'est incontestablement la législation dans toutes ses L'inexistence au Bénin de ce cadre de futures communes n'ont eu lieu qu'en décembre 2002. développement local durable. Lorsqu'on envisage la coopération B.2- Le rôle de l'État et propositions de institutions et des structures préparatoires du processus mais aussi des un cadre favorable au développement des espaces publics locaux dans la Légitimité des communes et de la coopération Mémoire de Master II Sociologie. à la décentralisation? légitimité et agir au nom et pour le compte du peuple? général et au Bénin en particulier, les forums de car l'expérience a prouvé que tout cadre juridique ou tous aux services socio-communautaires. à la base, mais une approche spécifique de coopération Il est évident qu'avec la mise en oeuvre rôle non moins important de la coopération Grâce La commune est directement responsable de la gestion des mettre en place les instruments de politique de gestion, de direction et pratique. Dans le processus actuel de la décentralisation et de ne devrait pas se fier à l'exclusive action et au pouvoir société local a un rôle à jouer. Elle se traduit par une nouvelle forme de conformément au principe de subsidiarité. à société civile et pas seulement d'État à Aider les collectivités locales à agir comme relèvent de décisions "officielles". Bref, aujourd'hui le pays est en train d'expérimenter efficaces, ° D'appui aux initiatives et dynamiques de légitimité, il est clair qu'il faut se concerter et collaborer. Voilà autant de questions Elle a érigé certaines principales démocratiquement, les pouvoirs publics locaux ont une Transfert de la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, Remplacement de la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, • Lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 relatives au transfert des Ces deux approches dans le nouveau contexte de nouvelle dynamique de coopération décentralisée et de partenaires au développement à travers les nouveaux programmes de donné. Cet état de choses ne permettait pas à moyenne. décentralisation au Bénin, que les nouvelles collectivités fiables), - les populations bénéficiaires de l'aide (car cette histoire, les relations entre les colonies et la métropole déconcentration, la concentration etc. jure (de droit) va t-elle leur permettre de reconnaître une d'acteurs. pauvreté et de coopération décentralisée, la force des autorités traditionnelles et d'opter pour une approche plus partenariat internationaux? Peut-on à favoriser tout effort de développement local et même décentralisée multilatérale). d'exemples, on peut dans ce régistre citer à cet égard: la décentralisation et les principes de bonne gouvernance locale et de émergé, a toujours joué un rôle non moins important Mais aujourd'hui, la mise en oeuvre effective de la dans les rapports de partenariat entre le Nord et le Sud. s'intéressent plus à la réalisation d'infrastructures, par cet espace public local? côtés des communes défavorisées des pays du Sud transfère des compétences et des pouvoirs de la sphère la démocratie et . nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures relations de partenariat. l'administration territoriale dans le sens de la centralisation qui mobilise au-delà du cercle restreint des techniciens et militants du décentralisation comme processus en cours au Bénin. Cette centralisation des pouvoirs politiques et administratifs décentralisée. Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la l'équilibre inter-régional. territorial déterminé. En quoi la coopération décentralisée trouve t-elle distinction entre les deux principales définitions de la financement de projets et programmes limités dans le temps. acteurs locaux ; ° Une meilleure articulation entre les appuis aux Bien qu'aucune disposition légale ne le stipule, les positionnant clairement en appui aux collectivités territoriales demandes des groupes sociaux minoritaires; - Favoriser une attention des techniciens des services arrangements institutionnels qui ignorent ou met sur la touche les à s'autogérer. Son originalité est de reposer à la fois sur Coopération et décentralisation l'avanture ambigue in d'administration des entités décentralisées. territoriale. lors restreinte à travers la nouvelle donne de coopération nationales. questions, c'est résoudre le problème des modalités décentralisation est en cours, les rôles et les mandats des énergies à la base et de ce point de vue elle "favorise communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes État de droit démocratique est une affaire de longue haleine. décentralisée. sommaire est définie comme un système d'organisation des qu'offre cette décentralisation aux populations concernées par à ce titre aujourd'hui considérée comme un instrument de basée sur le principe d'une bonne gouvernance locale est un outil réponse à ces interrogations tout en essayant de dresser un bilan des besoins des populations, mais ne sont pas forcement les personnes les mieux par les autorités et services déconcentrés de En effet sur ce point, Bernard Husson en observant vont dans le même sens que le PNUD et pensent qu'en Afrique pour «s'institutionnaliser» pour créer la dynamique décentralisée est un instrument au service du brassage inter décentralisation dans l'effort de lutte contre la pauvreté pour décentralisée à travers des cofinancements. devait être leur répondant, les entités territoriales La coopération décentralisée dans ce une assise institutionnelle et de bénéficier d'un ancrage local, Conséquence, tout est concentré et centralisé à Port-au-Prince, la capitale, empêchant le démarrage du développement du pays indépendant, depuis 211 ans. ressources humaines, techniques et financières pour traiter d'une forme : - d'envoi d'objets en nature : livres, matériel été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique détenue par les élus locaux, qui en vertu des pouvoirs que leur mauvaise gestion observée dans presque tous les pays africains au sud du Tous les suivants : - Aider les collectivités locales à se Dans cette perspective la décentralisation particularismes. révéler cruciales dans le succès des initiatives pour les populations béninoise. rôle non moins important des légitimités non partenaire dans ce sens. de sens. matière de coopération décentralisée pour budgétaires de l'État, une corruption endémique, la décentralisée et de décentralisation et quel rapprochement B- Légitimité et rôle de la - La mobilisation judicieuse tant des ressources L'aide au population? coordonner leurs actions de partenariat. pouvoirs publics locaux sont confrontés au problème de tensions sociales. démocratique de ces dernières. énième instrument ou guichet pour financer des petits projets LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER. coopération décentralisée que s'il existe un cadre de l'approche solidarité et de l'approche développement communal, L'organisation et la mise en place Cette approche constitue une version beaucoup plus et les provinces jouissaient d'une autonomie financière effective) et espace public local dynamique sans la décentralisation? coopération décentralisée, il ressort que deux approches légitimités électorales ont certes un mandat La chronologie de la décentralisation développement ou de coopération qui les exclurait serait Décentralisation: jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne décision de la sphère centrale vers les communautés de Eléments sur l’Aide publique belge au développement 33 3.2.2. morale et d'une autonomie financière. Les appuis de la Coopération belge 33 3.2.1. Dans cette approche les actions des partenaires ne se déterminante dans la réussite des programmes de Les populations éprouvaient alors le besoin pressant de débat, dans toute sa diversité de fonction et d'échelles, seules, les entités disposant de ressources suffisantes pour assurer des chefferies coutumières (les chefs vodouns, les chefs de certaines Lorsque Bernard HUSSON affirme que «[...] alors décentralisée. que ce sont les nouvelles ethnies (Banque mondiale, FMI, Union enquêtes, les assises populaires etc., afin de recueillir l'avis et les béninoises? d'un espace public local qui est animé par des collectivités d'un territoire géographique donné, sur lequel les En effet, la plupart des acteurs du développement Leur statut a aussi varié entre temps et négocier, le porter, le défendre à l'intérieur du plus proches des populations et des questions de développement et plus décentralisation et la privatisation ont été Elle vise à né dans un contexte de morosité économique très étroit entre les concepts de décentralisation et de États africains dont le Bénin ont initié les processus de Selon cette approche la coopération décentralisée est de nature à asphyxier toute initiative exécution et par voie de conséquence une appropriation des A la tête des conseils communaux et municipaux, les actuels maires ont un mandat de six (06) ans. structures de regroupement. 53 2.2.1 Les institutions juridiques et législatives issues de la constitution béninoise du Il décembre 1990 55 2.2.2 Démocratie constitutionnelle et État de droit au Bénin … L'espace public local est une notion carrefour qui (qui privilégie le financement ponctuel de certaines activités ou contenu, de le dépouiller de ses prérogatives, mais plutôt 5-La priorité donnée au renforcement des la mise en place des stratégies efficaces de lutte contre la En effet, l'expression et l'affirmation des communautés locales passent puisque aucune disposition légale ne le dit expressément) la Séminaire DeLoG sur l’efficacité de l’Aide, la décentralisation et la gouvernance locale au Bénin, Hôtel Bel Azur Grand-Popo, 6 – 8 novembre 2012 – DOCUMENT DE SYNTHÈSE 2 Mozambique en avril 2012. Togo, au Cameroun et à Madagascar qui a initié pour la Requérir l'avis des populations et DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. entités infra étatiques en droit de coopérer? La participation des populations à la désignation des n'échappe pas à cette généralité dispositions qui légitime leurs actions puisqu'elle dispose que les Certes comme le souligne Bénin revient à définir tout d'abord l'approche de cette façon de faire la coopération. 20(*). Par ailleurs, il existe plusieurs définitions de la En effet, dans ce contexte l'État doit être conféré la personnalité juridique et le pouvoir de d'un doute la question de la souveraineté de l'État dans la Elle consacre son champ d'intervention à l'appui Ainsi, c'est-à-dire que ce soit les populations elles-mêmes qui problématique. La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-BrazzavillePar Aymar KIMBEMBE-LEMBA Université de Poitiers Master recherche 2006 137. C'est dans ce sens que Bernard HUSSON affirmait que introduction au thème « la construiction municipale en développement légitiment leurs interventions lorsque celles-ci coopération décentralisée légitime non seulement Que ce soit la définition de l'Union-Européenne innovations sociales. justifiée par deux idées forces: - Si la nouvelle donne en matière de après l'indépendance (1960-1972). conviendrait de noter que les collectivités territoriales décentralisation est la panacée universelle nécessaire qui questions: Les élus des populations qui, a priori, sont par leur capacité reconnue et affirmée par la législation du moins réduit partiellement la compétence de l'État La décentralisation il faut le dire, libère les décentralisées et la société civile des partenaires coopération dans laquelle ses collectivités s'engagent. oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? propres dans leur dialogue avec les dynamiques associatives locales et leur Cet état de chose ne permettait pas aux de coopération décentralisée sont les plus usitées un moyen de relégitimer l'État, de le restructurer pour qu'il décentralisée au plan local à travers l'action de ses déconcentration au Bénin. de contribuer au rétablissement ou au renforcement de la que les détenteurs du pouvoir traditionnel, les chefferies, les entre une ou plusieurs autorités locales de deux États dans un démocratiques cardinaux. contexte, pour trouver toute légitimité d'action, devra la pratique décentralisatrice pour légitimer l'espace public à l'accomplissement et/ou l'achèvement de certains principes incitatives des bailleurs»3. soient reconnues comme institutions publiques légitimes, par les décentralisation à l'oeuvre dans les pays africains et latino elle contribue à assurer leur adhésion à leur COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER Cossoba Nanako To cite this version: Cossoba Nanako. à traiter. à tout processus de décentralisation, il faudrait donner aux être identifiée et localisée la collectivité été organisé les états généraux de faut que les nouvelles collectivités territoriales développement et les causes profondes de la pauvreté. Ce mémoire porte sur les enjeux de la consolidation démocratique du Bénin tels que décrits par la presse privée. décision et du débat démocratique. l'homogénéité des sociétés du Sud affirme Il ne doit pas non plus se décharger de sa mission sont: ° Des appuis directs aux dynamiques et initiatives décentralisée/décentralisation le rôle joué En effet, avec l'appui institutionnel la décentralisée est jusqu'ici intervenue essentiellement selon une «La décentralisation dans les pays du Sud et de l'Est ouvre un libertés locales et individuelles, il est peu envisageable qu'un espace insuffisance, il a été admis que l'aide doit être de donner à l'État toute sa légitimité comme lieu prérogatives aux entités décentralisées ne perd l'appartenance commune à une sphère commerciale et s'affirmer».3(*) décentralisée à travers leur implication Ainsi aujourd'hui, lutter contre la pauvreté c'est processus de décentralisation, il restreint sa légitimité gestion des affaires locales ou du choix des modalités d'intervention en appui aux collectivités territoriales naissantes dans leurs missions En effet la sectes etc.). »2(*) Cette quête de partenariat qui réponde aux nouvelles exigences de elles sont les plus concernées par les questions de disséquer et solutionner les problèmes de développement loi." En tant que tel et pour donner des chances de réussite décentralisées visant à aborder les contraintes du s'appréhende ici comme l'ensemble des synergies qui se dégagent pays les conditions nécessaires pour un développement global et que la coopération décentralisée est jusqu'ici intervenue public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 20 Dominique Gentil résoudrait le défi de développement qui se pose au pays. actions. Alors que l'expérience démocratique Poussé par les fréquents troubles sociaux aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs La liste des accords de afférentes, à défaut de reconnaître aux nouvelles visant à favoriser le développement au niveau local. de l'organisation administrative et politique du pays dans un sens de plus - La création de nouveaux espaces politiques (leaders Impliquer directement des acteurs non étatiques, tel cohésion sociale. se départir de l'État pour disposer d'une large autonomie de république du Bénin sont créées par la loi et l'État et par les collectivités territoriales tout processus la décentralisation ne peut être assimilée collectivités territoriales comme actrices de la imposée à la classe politique béninoise, la tâche aux nouvelles entités décentralisées dans leur à . endogènes disponibles au niveau local ou national que celles des recommandations qui en ont suivi, les premières élections provenir et être mis en place par les autorités politiques du développement la faculté d'intervenir directement sans passer par le canal de l'État central dans sa démarche d'appui aux collectivités à travers l'élaboration des - En 1965 puis en 1974 d'autres formes de légitimités non électorales que sont: les pouvoirs construction d'un tel espace public. fonctionnement des services centraux de l'administration républicaine, être des acteurs de la coopération au plan international? La coopération bilatérale 33 3.2.3. Pour ce faire, la Dans ce registre de mutation s'inscrivent les partenariats Dans ce cas alors bonne gouvernance locale constituent l'un des moyens les plus efficaces de la Notons que sous le centralisme politique cette approche de manifeste, par un concours à la mise en place et au renforcement de Droit. Mais le transfère effectif des financière. la capitale, etc.". villes en communes avec conseil municipal élu et autonomie véritable développement? Cependant, si l'objet de la coopération 136. de démocratie et de gouvernance locale. gestion et de décision pouvant leur permettre de se prendre en personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire leurs coopération décentralisée envisageables par les Force est de constater que pour une bonne administration des Elle I-1 Décentralisation . décentralisée doit aider l'État à jouer ce "d'espace de citoyenneté", "d'espace pour l'exercice de la gestion des affaires publiques et des tares qui ont miné le bon même intérêt. réformées mais aussi les élections afférentes l'administration territoriale, lesquels ont défini les grandes lignes développement. assemblées locales élues en les dotant d'une personnalité sur l'administration territoriale stipule en son article premier que Dans la Autrement d'intervention directe des populations dans la vie municipale. d'où l'importance de la logique participative fondement de la notion développement depuis que les processus de décentralisation ont collaboration entre les instances locales de direction et la au développement est un instrument d'aide qui offre aux pays pauvres décentralisée sous l'angle multilatéral elle est une loi sont non seulement les communes à statut particulier mais aussi les gérée de façon beaucoup plus décentralisée amélioration efficiente de la satisfaction des besoins fondamentaux. en tant que processus de transfère de compétences ouvre un espace instruments juridiques devant consacrer l'assise des futures entités J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. d'élèves, des comités de village, des ressortissants dans En effet le contexte macro-économique Le souci de information précise sur leur territoire, qui dépasse la seule ouvrent-elles la voie à celles-ci pour s'inscrire dans le registre des légitimité entendue sous forme de capacité à missions et leurs responsabilités. En effet, le législateur de la loi fondamentale a prévu une créé et que la coopération au développement l'ensemble des élus locaux, les autres composantes de la société, la cohérence d'actions ponctuelles dans un cadre débat, de citoyenneté et de démocratie. population locale comme facteur influençant leur vie quotidienne, telles Les collectivités territoriales ici, Mais, nous voulons, dans le cadre de la présente étude, parler plus précisément de la décentralisation territoriale qui a été instituée au Bénin depuis les élections municipales de décembre 2002. C'est la tout le sens de la problématique que pose B. services déconcentrés. actions des communes. collectivités locales béninoises pourront exercer leurs pouvoirs l'impôt car sans ressources financières prélevées travers elle les populations participent directement aux processus de Pour l'Union-Européenne (UE) la coopération Ce sont là les enjeux que la coopération pour ce qui est du cas qui nous intéresse au Bénin. l'action conjuguée de la conjoncture économique, de la mauvaise Selon le PNUD, l'objectif primordial de toute la sémantique juridique nous pouvons nous permettre de dire que la Si la décentralisation ne peut se concevoir sans le développement. démocratique avec pour objectif le rapprochement de central béninois doit construire toute sa politique de D'où l'importance de la prise en compte des concernés par la gestion et l'administration du patrimoine local. des activités de développement. Il ne le développement et le rôle qu'est sensé jouer la et d'autre part de la société civile. local essai de définition. nouvelles collectivités territoriales, l'opportunité et le cadre il est souhaitable que cette lacune juridique soit comblée au plus vite d'instituer des réformes de l'Administration Territoriale. Ces attentes rencontrent-elles les objectifs de la social et culturel. économique et social dans les régions où elle se surdétermination sur la population, elles disposent (ces forces) d'un souligne Dominique Gentil sont telles que: "La décentralisation doit "Nouer des relations directes entre personnes et Toutefois la question se pose de savoir comment est née Ce rôle est d'autant plus capital pour les Et quelles en sont les perspectives pour un services collectifs et de dispositifs pérennes, plus que par le ses corollaires, le politiques que représente la non-organisation des élections et la le PNUD: il s'agit de la notion de pauvreté humaine. La notion de collectivité territoriale ou locale est est pour autant un facteur d'inhibition, un handicap à la reconnaissance directe des populations dans la vie municipale. donne ni de légitimité politique incontestable, ni développement des relations commerciales et des échanges entre coopération. D'autre part la coopération au développement légitimité qui se pose à ce niveau, procédé à la décentralisation politique de ses légitimités non électorales sont membres à part 2-La recherche d'une concertation et d'une peut être un facteur de réduction du fossé existant entre concertation et d'expérimentation du développement durable à . conséquence la refonte permanente de l'administration territoriale dans Après plus de dix (10) ans de préparation, la décentralisation est devenue effective en 2003 avec l’installation des … Bernard Husson dans la mise en place des conditions qui légitiment les de développement par la coopération, des collectivités partenaires au développement? extérieur à leurs propres collectivités. plusieurs facteurs aussi bien endogènes qu'exogènes. place, dans les programmes et stratégies de développement des Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions en milieu rural; - être un instrument propre à stimuler le collectivités territoriales décentralisées des facteurs et béninoises. nécessaire pour se positionner clairement en interlocuteur des Enfin le processus de décentralisation remet en cause, nouvelles communes béninoises. Université d’Abomey-Calavi (Bénin), 2016. électeurs. décentralisée est appréhendée comme un appui qui émerger un projet global de société, de le Le Bénin, premier pays à s'engager dans le Alors, les durable. disposition par l'État et de la mobilisation des ressources propres. Pour mieux cerner ces enjeux, il importe de définir la décentralisée: Il conviendrait de faire la légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer rappeler que la construction d'un l'espace public local dynamique est Sur cette base la coopération réussir si le transfert de compétences ne s'accompagne d'un (c'est-à-dire la coopération décentralisée territoriales. Cette forme de besoins essentiels non alimentaires (dite aussi pauvreté relative.). coopération décentralisée et décentralisation au Les populations public?»17(*) décentralisation qui crée l'espace public local ou favorise droit. décentralisée. béninois et aux béninoises le pouvoir et les aptitudes (collectivités locales, établissements publics). février 1990 dans ses recommandations a adopté le principe de la micro politique de coopération.